CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d’utiliser le site Web www.monkinevoitrose.fr (ci-après le « Site »). L’utilisation du site vaut acceptation desdites conditions. En conséquence, en accédant au site, tout internaute naviguant sur le site déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies.
ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.1. Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du Site , son architecture générale et sa présentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d’une manière plus générale, toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour ce Site sont soit la propriété de la Société LPG SYSTEMS S.A. (ci-après dénommée LPG) ou de ses filiales, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières.
1.2. Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. L’intégralité du contenu de ce Site Web – y compris le texte, les images, les présentations graphiques et/ou les fichiers audiovisuels – est – sauf mention contraire – est protégée par la loi et ne peut être vendue, modifiée, diffusée, réutilisée, repositionnée, exploitée, représentée, reproduite ni utilisée, de manière intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit à des fins d’utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation écrite et préalable de LPG.
En cas d’autorisation préalable et expresse donnée par LPG, la reproduction autorisée des informations contenues sur le Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
1.3. LPG n’autorise pas les internautes à copier électroniquement et à imprimer sur support papier des documents et/ou éléments contenus sur le Site quel que soit l’usage envisagé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
1.4. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, marques et tous les signes distinctifs cités sur le Site sont la propriété de la Société LPG SYSTEMS ou de ses filiales, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les signes LPG SYSTEMS, LPG, ENDERMOLOGIE, ENDERMO, CELLU M6 et HUBER, qui sont des marques enregistrées et/ou déposées en France et/ou à l’étranger.
Aussi, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, les slogans, les produits, les marques et plus généralement tout signe distinctif, cités sur le Site, ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de LPG
Par ailleurs, les appareils CELLU M6, MOBILIFT et HUBER sont protégés par des brevets d’invention et/ou des dessins et modèles.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE
2.1. Le Site n’a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le Site sont à titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l’information accessible via le Site soit complète et à jour. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient dispenser de l’avis d’un professionnel.
Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.
2.2. L’information fournie sur le Site est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne doit pas être considérée comme exhaustive.
Les informations contenues sur le Site ne peuvent être considérées comme un substitut aux conseils médicaux, diagnostics et plus généralement, à toute consultation et prescription délivrées par un médecin.
ARTICLE 3 – HYPERLIENS – LIENS HYPERTEXTES
3.1. Autorisation des liens vers le site : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du présent Site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de LPG. En toute hypothèse, l’activation du lien devra aboutir à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’internaute, indépendante de celle d’origine.
3.2. Activation des liens proposés par le site : LPG décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.
En aucun cas, LPG ne pourra être tenue responsable :
- des éditions et du contenu des documents figurant sur ces autres sites Web ;
- de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que d’images figurant sur les sites Web reproduits à l’issue de l’activation de l’hyper lien ;
- de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites Web.
Les utilisateurs et visiteurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives dont ils pourraient avoir connaissance, de toute collecte déloyale, de tout détournement et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
4.1. LPG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès au Site, et ne saurait être tenue pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par LPG, à tout moment, quels que soient les procédures et moyens employés à cet effet.
LPG fournit les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.
4.2. Ni LPG, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par un internaute en rapport avec l’utilisation du Site et d’une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès au Site, quels qu’en soit la durée, l’utilisation d’information erronées et/ou le contenu.
ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après le « Loi Informatique et Libertés », le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2104109.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après le « Règlement Européen »), l’internaute est informé que des données à caractère personnel le concernant, à savoir ses nom, prénom, code postal, ville de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail, peuvent être collectées sur le site et autorise expressément LPG SYSTEMS en tant que responsable du traitement, à procéder à cette collecte.
L’internaute est informé que les caractéristiques essentielles des traitements mis en œuvre sur le site sont les suivantes :
- Responsable de traitement : LPG SYSTEMS
- Finalité(s) :
- constitution et exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe
- sélection d’internautes volontaires pour assister à une séance de formation aux techniques LPG dédiées aux protocoles relatifs au cancer du sein.
- Fondement(s) juridique(s) des traitements: consentement de l’internaute
- Destinataires :
- Les données collectées à des fins d’information sont destinées uniquement à LPG SYSTEMS
- Les données collectées pour l’inscription à une séance de formation sont destinées à LPG SYSTEMS et à ses consultants kinésithérapeutes animant les formations.
- Durée de conservation des données :
- Les données collectées à des fins d’information et de communication sont conservées pour la durée nécessaires à la réalisation des communications externes de LPG SYSTEMS et remises à jour annuellement.
- Les données collectées lors de l’inscription à une séance de formation sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de la séance de formation choisie par l’internaute.
Les données obligatoires sont indiquées lors de la collecte. En leur absence, aucune demande ne pourra être prise en compte.
5.2. Afin de faciliter et suivre la navigation de l’internaute sur ce site, LPG peut également collecter automatiquement des informations grâce à des cookies, dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’internaute.
L’internaute peut refuser l’implantation de cookies sur son disque dur en paramétrant son logiciel de navigation (se renseigner dans l’aide en ligne).
Pour des raisons techniques, l’internaute est toutefois avisé du fait que certains services et/ou l’accès à certaines pages web ne pourront lui être accessibles s’il refuse une implantation de cookies.
5.3. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », et au Règlement Européen, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, un droit de limitation ou d’opposition au traitement pour motifs légitimes, un droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont l’internaute entend que soient exercés ses droits, après son décès, un droit à la portabilité de ses données, un droit de retirer son consentement à tout moment ainsi qu’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’internaute peut exercer ses droits par e-mail depuis la rubrique ‘ Contact ‘ du Site, ou par courrier postal à l’adresse suivante : LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE)
Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’internaute peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant LPG SYSTEMS dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
6.1. Le présent site Web et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
6.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à la société LPG SYSTEMS pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE) ou par courrier électronique à l’adresse webadmin@lpgsystems.com.
Tout litige relatif à ce site Web et aux conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé le siège social de LPG.
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Mise à jour le 28/09/2017